Gestion des entreprises non-diffusibles et affichage des dénominations dans Wedof

Toute entreprise immatriculée en France est enregistrée dans le répertoire SIRENE géré par l'INSEE.

Le répertoire SIRENE attribue un SIREN, un SIRET, et des informations publiques.

Cependant, certaines entreprises peuvent demander à l'INSEE que leurs informations ne soient pas diffusées publiquement. On parle alors d'entreprise non-diffusible.

🚨 Lorsque vous voyez la mention "[ND]" dans Wedof / CertiPlace à la place du nom de l'organisme, cela signifie que l'entreprise est déclarée non-diffusible dans les bases officielles.

Sommaire

1. Pourquoi Wedof ne peut pas afficher ces informations ?

2. Quelle est la solution ?

3. Affichage du nom dans Wedof

4. Changement de nom

1. Pourquoi Wedof ne peut pas afficher ces informations ?

Wedof s'appuie sur les données officielles pour :

Sécuriser l'identification de l'organisme ou des partenaires
Garantir la conformité réglementaire
Assurer la cohérence avec les systèmes administratifs comme EDOF
Éviter les erreurs de saisie ou les usurpations d'identité

Lorsqu'une entreprise est déclarée non-diffusible :

Les données ne sont plus accessibles via les flux officiels.
Nous sommes légalement tenus de respecter ce choix de confidentialité.
Nous ne pouvons pas recréer ou contourner manuellement ces informations.

Pour une entreprise individuelle, la dénomination peut revenir partiellement masquée, par exemple "MONSIEUR [ND] [ND]".

2. Quelle est la solution ?

La levée de la non-diffusion ne peut être demandée qu'auprès de l'INSEE, par l'entreprise concernée elle-même :

Demander la levée de la non-diffusion auprès de l'INSEE.
Attendre la mise à jour du statut au répertoire Sirene.

Une fois le statut mis à jour, la suite dépend de l'organisme concerné :

Votre propre organisme : vous relancez vous-même le rafraîchissement du nom depuis votre fiche organisme, voir 4. Changement de nom.
Un organisme partenaire : la démarche appartient au partenaire, qui rafraîchit son nom depuis son propre compte. Vous ne pouvez pas corriger la dénomination d'un partenaire à sa place.

💡 La démarche officielle est expliquée par l'administration ici :

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/faq/rendre-mon-entreprise-non-diffusible

3. Affichage du nom dans Wedof

Wedof affiche la dénomination enregistrée au répertoire Sirene pour votre SIRET.

Wedof ne peut ni créer, ni adapter, ni afficher un nom qui ne serait pas présent dans les données administratives officielles.

Si vous souhaitez faire apparaître un autre libellé que celui du répertoire Sirene, adressez votre demande au support.

4. Changement de nom

Le nom enregistré sur votre compte se réaligne sur le répertoire Sirene depuis "Profil" > "Organisme" > "Gérer" : le champ "Nom de la société" porte une icône "Rafraîchir le nom".

⚠️ Cette icône n'est visible que par le propriétaire du compte.

Le rafraîchissement interroge le répertoire Sirene à partir du SIRET de votre organisme. Trois situations sont possibles :

La dénomination Sirene correspond déjà à votre nom : rien n'est modifié, "Le nom de votre organisme n'a pas été modifié : il correspond déjà à la dénomination enregistrée au répertoire Sirene." La comparaison ne tient pas compte des majuscules et des minuscules.
La dénomination Sirene est différente : la fenêtre "Modification du nom de votre organisme" affiche le nom actuellement enregistré sur votre compte et celui indiqué par le répertoire Sirene, puis vous demande "Souhaitez-vous modifier le nom de votre organisme ?". Le nom n'est modifié qu'après votre confirmation.
Votre établissement est non-diffusible : aucun nom n'est écrit, "Votre établissement est déclaré non diffusible auprès de l'INSEE : sa dénomination ne peut pas être récupérée. Si vous souhaitez le changer vous devez faire une demande de diffusion auprès de l'INSEE, puis relancez ce rafraîchissement."

Le nom écrit provient toujours du répertoire Sirene : il ne peut pas être saisi.

ℹ️ Le rafraîchissement ne modifie que le nom de votre organisme : adresse, code postal, ville et code APE restent inchangés, et le sous-domaine de votre compte n'est pas recalculé.

Le rafraîchissement est limité à quelques utilisations par jour et par SIRET.

En cas de changement de dénomination, le nouveau nom doit :

Être déclaré et enregistré auprès des organismes compétents
Apparaître dans les annuaires officiels

Aucune modification ne peut être effectuée sur la base d'un simple email, d'une demande interne ou d'une information non encore publiée dans les bases administratives officielles.

Vous ne pouvez pas rafraîchir le nom d'un organisme partenaire : seul cet organisme peut le faire depuis son propre compte.