Gestion des entreprises non-diffusibles et affichage des dénominations dans WEDOF

Avant-propos

Toute entreprise immatriculée en France est enregistrée dans le répertoire SIRENE géré par INSEE.

Le répertoire SIRENE attribue un SIREN, un SIRET, et des informations publiques

Cependant, certaines entreprises peuvent demander à l’INSEE que leurs informations ne soient pas diffusées publiquement. On parle alors d’entreprise non-diffusible.

Lorsque vous voyez la mention [ND] dans WEDOF / CertiPlace à la place du nom de l’organisme, cela signifie que l’entreprise est déclarée non-diffusible dans les bases officielles.

Pourquoi WEDOF ne peut pas afficher ces informations ?

WEDOF s’appuie sur les données officielles pour :

Sécuriser l’identification de l'organisme ou des partenaires
Garantir la conformité réglementaire
Assurer la cohérence avec les systèmes administratifs comme EDOF
Éviter les erreurs de saisie ou les usurpations d’identité

Lorsqu’une entreprise est déclarée non-diffusible :

Les données ne sont plus accessibles via les flux officiels.
Nous sommes légalement tenus de respecter ce choix de confidentialité.
Nous ne pouvons pas recréer ou contourner manuellement ces informations.

Quelle est la solution ?

La seule solution consiste à ce que votre organisme ou le partenaire :

Demande la levée de la non-diffusion auprès de l’INSEE
Attende la mise à jour du statut.
Nous transmettre une preuve de diffusion publique (ex : capture d’un annuaire d’entreprise).

⚠️ La preuve doit impérativement être transmise par l’organisme concerné lui-même.

WEDOF pourra alors procéder à son intégration.

La démarche officielle est expliquée par l’administration ici :

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/faq/rendre-mon-entreprise-non-diffusible

Affichage du nom dans WEDOF

WEDOF affiche uniquement les dénominations issues des bases officielles comme INSEE et/ou les annuaires administratifs.

Vous pouvez demander l’affichage de :

Votre raison sociale
Du nom de votre établissement
De votre nom commercial

À condition que la dénomination demandée figure officiellement dans les bases publiques.

WEDOF ne peut ni créer, ni adapter, ni afficher un nom qui ne serait pas présent dans les données administratives officielles.

Changement de nom

En cas de demande de modification du nom affiché, les mêmes règles s’appliquent.

Le nouveau nom doit :

Être déclaré et enregistré auprès des organismes compétents
Apparaître dans les annuaires officiels

Vous devez ensuite nous indiquer , parmi les dénominations officiellement enregistrées, celle que vous souhaitez voir apparaitre.

Aucune modification ne peut être effectuée sur la base d’un simple email, d’une demande interne ou d’une information non encore publiée dans les bases administratives officielles.